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ACTUALITES

Nous assurons conformément à la loi Bertrand la régulation de tous textes et images paraissant sur ha-produits-sante.fr, vous assurant ainsi du respect scrupuleux de la Charte pour la Communication et la promotion des produits de santé sur Internet et le e-media (ANSM - 02 avril 2014) Merci donc de nous transmettre par mail à info@annuaire-dm.fr votre texte d’actualité.

Novembre 2017 :

Entre marché global et partenariat : le CHU de Rouen fait bouger les lignes des procédures d'achat (ici)

Octobre 2017 :

Rapport de la Cour des Comptes sur "Les achats hospitaliers"

Avril 2017 :

Le guide DGOS de la fonction achats en GHT (ici)
La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a publié le guide de la fonction achats dans les GHT. Ce document, élaboré par l’équipe du programme PHARE, a pour objectif de constituer une aide pour la communauté élargie de tous les acteurs intervenant dans les processus achats, dans leur démarche de définition puis de mise en place de la fonction achat des GHT.

Janvier 2017 :

Statistiques d’utilisation d’ha-produits-sante : le TOP 10
Les 10 produits/services les plus demandés  :
1– ECHOGRAPHE
2 – SCANOGRAPHE
3 – MAINTENANCE BIOMEDICAL MULTIMARQUE
4 – DEFIBRILLATEUR
5 – IRM
6 – RESEAU D’IMAGES
7 – ENDOSCOPIE
8 – ISOLATEUR RECONSTITUTION DES CYTOSTATIQUES
9 – MAMMOGRAPHE
10 – MAINTENANCE INSTALLATIONS TECHNIQUES

Les 10 sociétés les plus recherchées :
1 – EXCILONE
2 – RESAH
3 – DALKIA
4 – HEXAMEDICAL
5 – AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS
6 – DHINATOS
7 – COMED FRANCE
8 – SEBAC
9 – HILL ROM
10 – BAUSH & LOMB

Juin 2016 :

Achats hospitaliers : le programme PHARE
Achats hospitaliers l'ambition 2015-2017 : PHARE

29 mars 2016 :

Arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (ici)

Cet arrêté, pris pour l’application respectivement des articles 50 et 42 des décret relatif aux marchés publics, reprend la liste des documents de preuve et renseignement qui peuvent être demandés aux candidats à ces marchés publics telle qu’elle est déterminée et limitée par les directives européennes 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2009/81/CE

27 mars 2016 :

Nouveau Code des Marchés Publics (ici)
Le décret n°2016-360 est paru au Journal Officiel de la République française le 27 mars 2016. Pris sur le fondement de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il transpose le volet réglementaire de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014. Ce décret vient parachever la transposition de la directive européenne et prolonger le travail d’unification des règles relatives au droit de la commande publique.


9 novembre 2015 :

Nouveau Code des Marchés Publics : voici le projet de décret d’application

20 septembre 2015 :

parution au JORF du Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics et relevant le seuil de dispense de procédure de 15 000 € HT à 25 000 € HT à compter du 1er octobre 2015 (article 28 du CMP).

Août 2015 : proposition de relèvement du seuil de dispense de procédure de 15 000 € HT à 25 000 € HT

projet de décret
concertation publique sur le projet de décret

24 juillet 2015 : Parution au JORF du nouveau Code des Marchés Publics applicable début 2016

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Plusieurs décrets d'application sont attendus à l'automne.

Concertation publique sur le projet de "document unique de marché européen" (DUME)

En application de l’article 59 de la directive 2014/24/UE « marchés publics », la Commission européenne a élaboré un projet de règlement d’exécution établissant le formulaire type pour « document unique de marché européen » (DUME). Ce formulaire est destiné à permettre aux opérateurs économiques de candidater à un marché public.

Nous vous invitons, jusqu’au mardi 20 janvier 2015 inclus, à faire parvenir vos remarques sur ce projet à l’adresse suivante : concertation2.daj@finances.gouv.fr

Merci d’indiquer, pour chacune de vos observations, les références précises du projet de DUME (page, paragraphe, etc ...)

→ Accès au projet de règlement européen
→ Accès au projet de DUME

Projet d'ordonnance transposant les nouvelles directives sur le Marchés Publics

Publiées le 28 mars 2014 au Journal Officiel de l’Union européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016 (voir Actualités de mars 2014 ci-après).
La loi de simplification de la vie des entreprises, qui vient d’être adoptée, habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures de transposition de niveau législatif.
Nous vous invitons, jusqu’au vendredi 30 janvier 2015 inclus, à faire parvenir vos remarques sur le projet d’ordonnance, ainsi qu’à nous transmettre tout élément que vous jugeriez nécessaire afin de compléter sa fiche d’impact, à l’adresse suivante :concertation.daj@finances.gouv.fr
Merci d’indiquer, pour chacune de de vos observations, les références précises du projet d’ordonnance (ex : au 1° du II. de l’article 10)
Accès au projet d’ordonnance